Un NON unanime du Département pour le financement de la LGV

Les 42 conseillers départementaux ont voté à l’unanimité le rapport portant sur le refus de financement du projet de LGV, s’inscrivant dans le cadre du GPSO (Grand projet du Sud-Ouest).

Il y a quelques semaines, la présidente du Conseil départemental déclarait déjà une participation « inconcevable » (lire notre édition du 14 octobre). Elle n’était d’ailleurs pas la seule à s’y opposer, plusieurs municipalités tenant le même discours. De son côté, Alain Rousset continue à porter le projet coûte que coûte, tandis que le financement des collectivités devra être présenté le 13 décembre aux élus régionaux. Des délais qui semblent très courts, au vu du positionnement des principales intéressées... Lors de la commission permanente qui s’est tenue le 22 octobre dernier dans l’hémicycle de l’hôtel Saint-Jacques, le Département a campé sur ses positions. Les 42 élus ont voté unanimement l’adoption du rapport portant sur le refus de financement. « Le coût du projet GPSO est aujourd’hui estimé à 14,3 milliards d’euros. Dans la répartition envisagée par l’Etat, pour boucler le plan de financement, 5,7 milliards d’euros sont demandés aux collectivités d’Occitanie et de la Nouvelle-Aquitaine (soit 40%), dont 2,6 milliards pour celles de notre région », est-il rapporté. Parmi elles, le Lot-et-Garonne est sollicité aux alentours de 120 millions d’euros, pour participer à la construction de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse prévue dans le GPSO. « L’expression ‘aux alentours’ signifie, d’une part, que le Conseil départemental, comme la plupart des autres financeurs potentiels, ne dispose d’aucun document financier finalisé proposant un montant stable, et d’autre part que nous n’avons été associés à aucune discussion préparatoire qui lui permettrait de disposer d’un fond de dossier complet susceptible de justifier ces coûts et leur répartition. »


Deux projets de

taxe inconcevables

Dans le montage financier proposé aux collectivités, les contributions pourraient être diminuées de 30% par l’instauration d’une fiscalité locale permettant de bénéficier de ressources « directes et dédiées ». Tout cela rendu possible par la mise en place de deux outils, une taxe spéciale d’équipement (TSE) payée par les contribuables des départements concernés, et qui constitue « une taxe additionnelle aux deux taxes foncières, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises », précise le rapport. La seconde serait une taxe locale sur les bureaux (TSB), « assise sur les surfaces à usage de bureaux, locaux commerciaux, espaces de stockage et espaces de stationnement ». Des arguments qui n’ont pas convaincu les élus, réfractaires à l’idée de prescrire de nouveaux impôts aux habitants. « La mise en place par l’Etat d’une fiscalité additionnelle spécifique qui frapperait les ménages et les entreprises lot-et-garonnaises à hauteur de 48,5 M€ parait totalement inopportune en période de redressement, encore fragile, de l’économie locale », appuie la présidente. Une telle participation engagerait l’instance départementale à débourser 3,15 millions d’euros sur 38 ans, si l’on s’en tient à l’échéancier proposé. De quoi laisser « une dette pour les générations futures en obérant toutes nouvelles perspectives ou possibilités d’investissement ». D’autant que pour le Département, ce projet est, encore une fois, avant tout à dimension nationale et européenne, dont les participations sont estimées insuffisantes, à l’heure où les Conseils départementaux sont très fortement invités « à la prudence budgétaire et à se consacrer à leurs compétences propres, dont ne fait pas partie l’investissement ferroviaire »...

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