« J’ai demandé à mon service que tout arrêté municipal illégal soit déféré devant le tribunal »


Suite aux mouvements de contestation des petits commerçants catégorisés comme « non essentiels » et contraints de baisser le rideau pour le confinement, certains maires ont pris des arrêtés pour autoriser leur réouverture.

Du côté de Castillonnès, « le maire l’a retiré de lui-même ». Selon la préfète Béatrice Lagarde, un seul arrêté de ce type est actuellement recensé en Lot-et-Garonne, pris par le maire de Marmande Joël Hocquelet.

Elle a assuré que cet arrêté sera déféré devant le tribunal du administratif, dans un souci de respect de l'arrêté national.

« Les commerces qui décideraient quand même d’ouvrir s’exposent à des verbalisations et des fermetures administratives en cas de persistance. Dans ce cas, ils perdraient leurs avantages liés à la crise sanitaire (chômage partiel et report de charges) »

21 vues0 commentaire

SARL LOT-ET-GARONNE PRESSE – Capital : 20900 € - Siège Social : 22, rue Lamouroux, 47000 Agen - RCS Agen 452 879 539

n°de siret : 45287953900057 – Code APE : 6391Z - n° de TVA Intracommunautaire : FR 784 528 795 39 – Tél : 05 53 87 46 75

  • Facebook Social Icône
  • Instagram
  • Youtube