Déchets : la redevance incitative en approche

Comme certains de ses voisins, la CAGV va passer à une nouvelle formule pour la collecte des déchets, pour promouvoir un tri sélectif encore plus rigoureux auprès des usagers.

De notre journaliste : Charlotte Charlier

A partir de 2024, chaque levée de bac sera comptabilisée avec un malus pour les plus gros producteurs de déchets ultimes.


Ce n’est pas le sujet le plus le sexy mais certainement l’un des plus importants. La collecte des déchets est d’une part le service qui implique les plus grosses dépenses pour la collectivité. De l’autre côté du spectre, le moindre changement impacte directement le quotidien de tous les résidents du territoire. Et ce n’est rien de moins qu’une petite révolution qui se prépare…

Pour se mettre en accord avec la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (TEPCV), la CAGV se voit imposer une réduction de 50% de ses tonnages de déchets enfouis d’ici 2025 par rapport à 2010 pour éviter d’être lourdement sanctionnée financièrement. Si l’amélioration est palpable, on est encore loin du compte avec un « niveau de déchets très élevé » sur le Villeneuvois selon Guillaume Lepers. « Dès lors, la collectivité n’a pas d’autre possibilité que d’agir très fortement. La seule méthode connue et approuvée pour faire baisser les quantités de sacs noirs collectés est la tarification incitative », avance le vice-président Michel Laville.


34% du contenu des sacs noirs des Villeneuvois est constitué de biodéchets qui pourraient être compostés

Cette fameuse redevance incitative, déjà mise en place dans certaines intercommunalités voisines, remplacera la traditionnelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La TEOM était basée sur la valeur locative du logement. Le nouveau système se veut plus juste puisqu’il repose sur la production réelle de sacs noirs. Chaque foyer devra s’acquitter d’une part fixe. Si un dépassement du quota de levées de bacs ou d’ouverture des bornes de dépôts préalablement déterminé est constaté, une part variable viendra s’ajouter. Les gros producteurs de déchets ultimes seront donc pénalisés. L’idée sous-jacente est de provoquer un tri sélectif plus rigoureux.


Opérationnel

en 2024

Une récente étude territoriale a montré que les biodéchets (compostables donc) représentaient 34% du total contenu dans nos sacs noirs envoyés à l’enfouissement. La marge de progression existe donc bel et bien.

Pour être opérationnel, ce dispositif implique de nombreux ajustements. Il faudra notamment équiper les bacs individuels de puces pour comptabiliser les levées. Les bornes collectives, elles, disposeront de terminaux qui activeront l’ouverture pour les seuls titulaires de badges. Tout ceci nécessitera en amont la formalisation d’un fichier d’usagers. Autant dire que la redevance incitative ne va pas se faire en un jour. Mais les élus ont lancé le processus. En 2021 et 2022, le service de collecte va se mettre en ordre de marche avec toutes les étapes préalables. Une phase de test aura lieu en 2023 avant une mise en service effective en 2024.

L’élu écologiste d’opposition Yvon Ventadoux, qui soutient la mesure, appelle toutefois à la vigilance sur « l’impact social sur certaines familles et les effets collatéraux comme les dépôts sauvages ».



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