Budget départemental : un impact Covid moins fort que prévu

Mis à jour : mars 9

Contrairement aux prévisions pessimistes, les finances du Conseil départemental de Lot-et-Garonne n’ont pas tant souffert de la crise sanitaire jusqu’à présent. En revanche les incertitudes sont grandes pour les exercices à venir : le prudence est donc de mise.

De notre journaliste : Dimitri Laleuf

Dans l’hémicycle de Saint-Jacques, le conseil départemental a tenu son débat d’orientation budgétaire, qui a laissé entrevoir de beaux investissements pour 2021


Avec 101 jours de confinement dans l’année, des fêtes sous couvre-feu et des restrictions à tout-va, 2020 n’était pas une année comme les autres. D’un point de vue financier, la Cour des comptes prédisait le pire pour les collectivités territoriales et notamment les Départements. Il n’en fut rien, du moins en Lot-et-Garonne. Les résultats de cet exercice se sont avérés « quasiment équivalents » à ceux de 2019. Derrière cette relative bonne nouvelle, à savourer sans modération compte tenu de la situation, se cachent plusieurs éléments.


+9,5 M€ de dépenses sociales (RSA, APS, revalorisation aide à domicile, soutien aux Ehpad)

Le vice-président en charge des Finances, Christian Dézalos, les énumère : « Une évolution contenue des dépenses de fonctionnement et une progression des recettes de 1,7%. » Deux des principales sources de revenus ont été épargnées. La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) d’une part. Si celle-ci est très liée à la conjoncture économique, le décalage entre le paiement par les acteurs économiques et le versement aux Départements justifie la stabilité. Pour ce qui est des DMTO (droits de mutation, ndlr fraction des frais de notaires), ce fut les montagnes russes. Avec des mois de chute libre et d’autres explosant les records, le marché immobilier aura tout connu et s’en sort à la fin honorablement.


Retour de

l’effet de ciseaux

En revanche, tout laisse à penser que des soubresauts sont à venir. « On sait que les impacts de la crise seront reportés sur 2021 voire 2022 et porteront à la fois sur les dépenses de solidarité et les recettes économiques », prévient Christian Dézalos. Les conséquences socio-économiques de la pandémie laissent craindre une explosion du nombre de bénéficiaires des allocations de solidarité. Pôle Emploi a déjà enregistré une hausse des demandeurs d’emploi (+5,1%), ce qui veut dire plus de RSA à verser. En face, la baisse annoncée de la CVAE (-3,6%) et l’entrée en application de la réforme fiscale (transfert de la taxe foncière aux seules communes et EPCI, avec une compensation fixe) assombrissent les perspectives. Une hausse des dépenses sociales conjuguée à une quasi stagnation des recettes : c’est le retour du tristement célèbre « effet de ciseaux ». Les nombreuses variables de l’équation, dont on ne connaît pas encore l’ampleur, ne font que renforcer la prudence des élus aux manettes.


10 M€ C’est le coût estimé des intempéries de février pour le seul Conseil départemental.

Pour autant, le CD47 ne veut pas réduire ses interventions ni ses subventions envers le tissu associatif. Mieux encore, l’institution promet « une politique d’investissement volontariste » avec une enveloppe de 60,8 M€ (+4M€ par rapport à 2020) en plus des reports du précédent exercice. Les collèges, les infrastructures routières, les équipements techniques et le patrimoine immobilier se partageront les plus grosses parts. Malgré tout ça, la majorité annonce poursuivre le désendettement du Département pour la quatrième année consécutive.


Equité sociale

et territoriale

Le principe d’équité sera au cœur du projet de budget qui sera présenté dans les semaines à venir. « Aucun territoire ni aucun Lot-et-Garonnais ne doit rester sur le bord du chemin. Le rebond dans l’après-pandémie sera inclusif ou ne sera pas », affirme la présidente Sophie Borderie. Les actions seront accentuées dans les zones défavorisées ou « sans atouts particuliers » avec un renforcement des services publics de proximité. Le poids démographique ne fera pas loi ! « Notre projet de budget se veut un outil ambitieux de développement économique, de préservation environnementale et de lutte assumée et revendiquée contre les inégalités, discriminations et injustices sociales et territoriales. »


L'opposition voit "sombre" //

Le débat d’orientations budgétaires dans l’hémicycle de Saint-Jacques n’a pas donné lieu à la même analyse dans le camp de la majorité et celui de l’opposition. Pour l’union de centre-droit, emmenée par Pierre Chollet, le rapport présenté est « sombre, très sombre » avec une perte d’autonomie fiscale doublée d’un contexte dégradé et contraint. « Dans ce véritable document de campagne, catalogue de promesses, le Département est sur tous les fronts, agit partout, et serait capable de maintenir à la fois une épargne brute et un budget d’investissement de haut niveau tout en minimisant l’emprunt et en diminuant la dette, ce qui n’est pas possible... Ne mentez pas aux Lot-et-Garonnais », lance le leader du groupe L’Avenir ensemble avant d’inviter la majorité à se recentrer sur ses compétences obligatoires et à chercher d’autres sources de financement pour ses projets en s’appuyant sur des propos de... Mendès-France.


442,2 M€ de budget global dont 60,8 M€ pour la section investissement

Plus que les orientations budgétaires 2021, le pugilat verbal s’est ensuite tourné vers l’inévitable dossier Camélat. Si Sophie Borderie a rappelé les engagements financiers du Département, l’opposition lui a reproché son manque de soutien, notamment auprès de la Région (potentiel financeur de l’opération) qui est de la même sensibilité politique. Des échanges parfois houleux...


Accord départemental de relance : 200 M€ pour le Lot-et-Garonne //

Ce vendredi 26 février, le Conseil départemental et l’Etat (par l’intermédiaire du préfet) ont signé un « accord départemental de relance ». Celui-ci s’inscrit dans le prolongement du plan gouvernemental exceptionnel de 100 milliards d’euros pour « amortir le choc » de la crise sanitaire. Sa déclinaison locale prévoit pour sa part environ 200 M€ d’investissement, ce qui devrait se traduire par la création ou la sauvegarde de quelque 4000 emplois.

Dans le détail, 38 projets ont été retenus dans cet accord. Tous respectent les critères suivants : ils ont dimension structurante et pèsent au moins 500 000 €, ils sont réalisables d’ici fin 2022 et entrent dans les champs d’intervention du CD47. On y trouve des revitalisations de centres-bourgs, la reconversion du site de l’usine de Fumel, les travaux du musée des Beaux-arts, le futur pôle multimédia Audevard à Sainte-Livrade, des voies vertes et véloroutes, des rénovations thermiques, le développement de l’Ecoparc Valorizon... Le panel est large et diversifié mais correspond aux axes majeurs voulus par l’Etat : la transition écologique, la compétitivité et le dynamisme des industries, et enfin la cohésion sociale et territoriale.

Sur la partie routière, deux options ont été retenues : l’une privilégiant le pont et le barreau de Camélat, l’autre la section Monbalen – La Croix Blanche de la RN21. Le plus mature des deux sera dans le plan de relance, l’autre attendra un peu.

Dans ces 200 M€ (en réalité 178,5 pour l’option RN21 et 196,5 pour l’option Camélat), le Département participera entre 42 et 46 M€ et l’Etat entre 61 et 64 M€.

« Ces opérations répondent aux enjeux prioritaires de développement du Lot-et-Garonne avec l’ambition de faire mieux vivre ses habitants. Une telle contractualisation témoigne de la solidarité financière de l’Etat et constitue un effort sans précédent », affirme le préfet Jean-Noël Chavanne.



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