Agglo d’Agen : l’impôt qui ne passe pas

Devant les nombreux et lourds projets d’investissement du mandat à venir, le président de l’intercommunalité Jean Dionis du Séjour compte recourir à la taxe sur le foncier bâti, provoquant une levée de boucliers chez les élus comme la population.

De notre journaliste : Dimitri Laleuf

Jean Dionis du Séjour aurait-il la folie des grandeurs ? C’est ce que pourrait laisser penser une première lecture des orientations budgétaires présentées en conseil communautaire jeudi 25 mars dernier. Avec une enveloppe de 143,7 M€ à consacrer aux investissements sur l’ensemble du mandat contre une petite centaine pour le précédent, le président réélu a clairement revu ses ambitions à la hausse. Le pont et le barreau de Camélat étant une belle illustration de ce féroce appétit. « On a de vrais projets structurants, qui vont certes coûter cher, mais aussi changer la physionomie de notre Agglo. » Ce n’est pas Jean Dionis qui le dit mais Christian Delbrel, maire de Pont-du-Casse. Cet état de fait, personne ne le conteste vraiment.

Ce budget que d’aucuns jugeraient pharaonique n’a, par ailleurs, pas été concocté par un seul homme mais par toute une équipe d’élus, de communes et de sensibilités politiques différentes. « Les 14 vice-présidents ont travaillé chacun dans leur délégation pour faire leurs propositions d’investissements », révèle Jean Dionis. Celles-ci ont ensuite été mises sur la table avec le cabinet Michel Klopfer comme consultant. La première mouture de 162,1 M€ a ainsi été rabotée pour descendre à un niveau jugé plus « raisonnable ». Toujours est-il que le montant reste conséquent. Et en l’état, l’Agglo n’a pas les moyens. Les prospectives annoncent pour 2022-2023 un pic d’endettement « pas tenable » selon les mots de la déléguée aux Finances... si rien n’est fait.

Pour trouver les 2,3 à 2,5 M€ annuels manquants pour rester dans les clous d’une gestion rigoureuse, le président a fait un choix parmi plusieurs options, et il est loin de faire l’unanimité... Il reste quelques semaines à l’exécutif local pour entériner sa copie ou la revoir avant le vote du budget.


Le choix de Jean Dionis : la taxe sur le foncier bâti

Jusque-là, l’Agglo d’Agen ne percevait pas cet impôt. Mais avec la disparition de la taxe d’habitation, « une fenêtre de tir s’est ouverte ». L’argument massue brandi par Jean Dionis est le suivant : « Nous sommes une machine à fournir des services aux ménages, ce serait donc une faute stratégique de ne pas activer ce levier et de financer l’essentiel de l’Agglo par des impôts affectés ou économiques. » Dans un contexte de crise, le maire-président s’est en effet refusé à demander des efforts supplémentaires aux entreprises, à l’exception d’une légère hausse de la Tascom pour les grandes surfaces. Si ce point concernant le tissu économique semble faire l’unanimité, faire payer les ménages est nettement moins consensuel.

L’opposant Laurent Bruneau a ainsi dénoncé « la schizophrénie » de son adversaire : « On ne peut prendre la casquette d’élu municipal et dire "je n’augmenterai pas les impôts" (ndlr, l’engagement n°1 du programme de mandat à Agen) puis enfiler celle d’élu communautaire et les augmenter... »

Sans figure de style aussi imagée, de nombreux autres conseillers communautaires ont souligné les problématiques d’une telle mesure. Le maire de Brax, Joël Ponsolle, « pas opposé personnellement », a mesuré l’(in)acceptabilité d’une hausse d’impôt dans sa commune : « Les élus et citoyens ne sont pas prêts ! » Si Jean Dionis estime que cela sera nécessaire après les présidentielles quand l’Etat demandera aux collectivités territoriales de prendre leur part dans le remboursement de la dette Covid, le Layracais Rémi Constans lui rétorque : « Demain, c’est demain. Aujourd’hui, cette taxe foncière n’est pas la bienvenue. Elle sera très mal reçue par l’ensemble de la population. » Pour Laurence Lamy (Bon-Encontre), ce serait « ouvrir la boîte de Pandore ».


Est-ce qu’on n’y va pas un peu fort ? Clémence Brandolin-Robert, vice-présidente en charge des Finances et alliée de Jean Dionis du Séjour.


Les autres options possibles // (non retenues à ce jour)


La taxe GEMAPI

Il s’agit d’un autre levier fiscal que l’Agglo s’abstient de mettre en place. Mais pourquoi remplacer un impôt par un autre serait-il plus judicieux ? La taxe Gemapi présente la particularité d’être uniquement destinée à financer la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques. Si Jean Dionis y voit plus de contraintes que de bénéfices, de nombreux élus pensent au contraire que la pilule sera bien plus facile à faire passer. Joël Ponsolle soulève « l’enjeu de redonner du sens à la fiscalité, la rendre vertueuse, montrer à quoi sert l’argent et bien l’utiliser. La Gemapi dit ce qu’elle va faire, c’est lisible. » Quelques semaines après les débordements de la Garonne, les citoyens seront peut-être plus enclins à payer pour ce type d’aménagements. Et comme l’Agglo prévoyait déjà des investissements en ce sens, elle se dégagerait ainsi des marges dans son budget général.


La suppression de la DSC

La Dotation de solidarité communautaire est un dispositif qui remonte à plus d’une vingtaine d’années et qui ne concerne que six communes : Agen, Bon-Encontre, Boé, Le Passage, Estillac et Layrac. A l’origine, la DSC venait compenser une perte de recettes issues de l’ancienne taxe professionnelle. Aujourd’hui, elle n’est plus dans les clous de la loi et doit être révisée. Jean Dionis ne veut pas supprimer cet appui aux communes qui pèse 1,6 M€ dans le budget communautaire. Il souhaite seulement une répartition entre les 31 communes.

Certains, comme Henri Tandonnet, militent pour sa suppression totale, en plusieurs étapes. D’autres souhaitent son maintien en retenant comme critère d’attribution les charges de centralités qui pèsent sur certaines communes. C’est le cas de Francis Garcia au Passage. Quoi qu’il en soit, la disparition brutale de cette manne, aussi inéquitable soit-elle à l’heure actuelle, provoquerait des secousses dans les budgets communaux des principaux concernés.

A noter qu’à côté de la DSC, toutes les communes perçoivent le Fonds de solidarité territoriale pour financer leurs projets.


La baisse des investissements

Pour Jean Dionis, le coup de rabot de 18 M€ pour descendre le plan pluriannuel d’investissements à 143,7 M€ constituait déjà un exercice difficile. « Je suis prêt à tout entendre, mais envoyez-moi vos modifications », défie le président.

Plusieurs membres de l’assemblée ne se sont pas privés pour faire des suggestions. La première salve fut lancée par Jean-Jacques Mirande, adjoint au Passage, au sujet du stade Armandie dont le retour acté en Pro D2 rend la rénovation moins urgente selon lui (et d’autres). Pour les défenseurs du SUA, « le coup est déjà parti » avec les pelleteuses déjà à l’œuvre.

François Dailledouze (Caudecoste) estime pour sa part que les futures voies cyclables peuvent bien attendre la fin du mandat.

Même dans le camp Dionis, on suggère aussi de réduire la voilure. Le fidèle Henri Tandonnet indique qu’il y a « des marges de manœuvre » avec des décisions à moduler selon la conjoncture économique. Clémence Brandolin-Robert, pourtant rapporteuse de ce DOB 2021, va jusqu’à se demander : « Est-ce qu’on n’y va pas un peu fort ? »



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